Presentation du Site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site crio.vision l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site internet crio.vision est la propriété de la SAS CRIO située au:

309 boulevard Alfred Daney

33300 Bourdeaux

06 68 93 06 54

Directeur de la publication et administrateur du site internet  : SAS CRIO

Conception et réalisation web; Basilio Puglia, Richard Puyane

Développement du site internet: Basilio Puglia, Richard Puyane

Copyright 2019 – Tous droits réservés.

Site hébergé par 1and1

Adresse postale : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex

Tel : 0970 808 911 (appel non surtaxé)

Fax au 03 87 95 99 72.

Mail : support@1and1.fr

Site : www.1and1.fr 

 

Conditions Générales d’utilisation du site et des services proposes.

L’ensemble du site internet crio.vision relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La SAS CRIO détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.

Tous les droits de reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur support électronique et autres, quels qu’ils soient, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Le contenu , sauf indication contraire, est la propriété de la SAS CRIO. La reproduction sous quelques formes que ce soit est strictement interdite sans autorisation de la SAS CRIO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site crio.vision utilise la technologie JavaScript.

La SAS CRIO ne peut en aucune façon, être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce site.

En outre, l’utilisateur s’engage à accéder au site crio.vision au moyen d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur correctement mis à jour.

 


Description des services fournis.

Le site internet crio.vision a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SAS CRIO.

Toutes les informations indiquées sur le site crio.vision sont données à titre indicatif, et peuvent être amenés à évoluer.

Aussi, les renseignements figurant sur le dit site ne sont pas exhaustifs. Ils sont communiqués sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations mises en ligne sur le site crio.vision sont fournies à simple titre informatif.

 

Section I

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site internet crio.vision peuvent êtres recueillies :

    •    l’url des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site internet,

    •    le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

    •    l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

La SAS CRIO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le présent site internet.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Il incombe alors, à l’utilisateur d’effectuer une demande manuscrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Le cas échéant, il appartient également à l’utilisateur de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit lui être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Liens Hypertextes et cookies.

La navigation sur le site crio.vision est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le dit site.

L’utilisateur peut refuser l’installation de ces cookies en désactivant cette option depuis les réglages de son navigateur internet.

Le refus d’installation d’un cookie peut néanmoins entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 


Limitations de responsibilité.

Le site crio.vision contient des liens vers d’autres sites. L’accès à un site lié à notre site se fait aux risques et périls du visiteur ou de l’utilisateur, SAS CRIO ne sauraient être tenue pour responsable des dommages , erreurs ou omissions présents sur ce sites.

En outre, les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de son directeur de publication.

 


Section II

Tout litige en relation avec l’utilisation du site crio.vision est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

LEGAL TERMS AND CONDITIONS

Crio.Vision | 2024

® All rights reserved

LEGAL

TERMS AND CONDITIONS

Crio.Vision | 2019
® All rights reserved



LEGAL / TERMS AND CONDITIONS

Crio.Vision | 2019 ® All rights reserved

 

LEGAL / TERMS AND CONDITIONS

Crio.Vision | 2019 ® All rights reserved

CRIOVISION_logo_noPicto_white_noMargin2